MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(CGU) SITE WWW.NOVAXIA.FR

A. MENTIONS LÉGALES

Depuis le 05 novembre 2020, Novaxia est devenue une société à mission.
Le site www.novaxia.fr est édité par Novaxia SAS (Novaxia) au capital de
506 325€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495081051, Code
APE 7022 Z, Numéro individuel d’identification TVA FR20 495 081 051,
dont le siège social est situé 45 rue Saint-Charles 75015 Paris. Vous
pouvez contacter Novaxia par email (contact@novaxia.fr) et par téléphone
au 01 42 29 07 13.
Le Directeur de publication du site est Monsieur Joachim Azan, Président
de Novaxia.
Le site est hébergé par OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,
joignable par téléphone au 08 20 32 03 63.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) rappellent les règles
d’utilisation du site et sont applicables quel que soit les modalités de
consultation du site (smartphones, ordinateurs fixes et portables, tablettes
ou autres terminaux et appareils).

B.1. ACCEPTATION

Toute consultation du site et toute utilisation des différentes informations
diffusées sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes
CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les CGU sont par conséquent opposables à tout utilisateur du site.
L’utilisateur dispose de la possibilité de consulter les CGU à tout moment,
de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous
demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le site.

B.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et les composantes de celui-ci, (rédactionnels, images, extraits
sonores, vidéos, slogans, données, métadonnées, photographies, dessins,
graphismes, programmes informatiques, design, arborescence,
organisation des rubriques, ergonomie générale etc.), constitutifs ou
intégrés dans les pages du site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs
(marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de Novaxia ou, le cas
échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Novaxia à les utiliser pour le
site. Ils font l’objet d’une protection légale à divers titres tels que notamment

les droits de propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteur et les
droits voisins, les marques, dessins et modèles, le droit des producteurs de
bases de données).
Novaxia accorde à chaque utilisateur l’autorisation non-exclusive,
strictement personnelle et non transférable d’utiliser le site ainsi que les
informations qu’il contient pour son propre usage conformément aux
présentes CGU. Seules les copies de ces éléments à usage privé à des
fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits
de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par
reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre moyen
d’extraction et de duplication des composantes du site, par quelque
procédé que ce soit (en particulier par framing ou caching) est soumise à
l’autorisation écrite et préalable de Novaxia.
Excepté les cas expressément pévus au présent article, toute reproduction,
représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur
quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite. Le non-
respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible
d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Conception et de réalisation du site : Socialy, 11 rue Milton 75009 Paris
– http://www.socialy.fr/

B.3. QUALITÉ DE L’INFORMATION – AVERTISSEMENT

Les données, commentaires et analyses fournis sur ce site reflètent
l’opinion de Novaxia sur le marché de l’immobilier, son évolution, sa
réglementation et sa fiscalité. Cette opinion se fonde sur son expertise ainsi
que sur les analyses et informations dont Novaxia dispose au moment de
leur insertion. L’ensemble des données et documents présentés sur ce site
ont été obtenus auprès de sources considérées fiables. Ces informations
font également l’objet de vérifications régulières et nous nous efforçons de
les mettre à jour dans les meilleurs délais. A ce titre, Novaxia se réserve le
droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis, à des fins
d’actualisation et de corrections d’erreurs ou omissions dont elle aurait
connaissance. Novaxia ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité
l’exactitude, la précision, la véracité, la qualité, l’actualisation et la
pertinence des informations figurant sur le site ou l’absence de modification
par un tiers non autorisé.
Les informations contenues sur ce site (sous forme de texte,
photographies, illustrations, graphiques, plans ou autres) n’ont pas de
caractère contractuel. Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne
constituent pas une publicité/commercialisation active, une
recommandation personnelle, ou un conseil d’investissement. Ces
informations sont de nature générale et ne sont pas destinées à répondre
aux attentes particulières et circonstances spécifiques qui pourraient

notamment affecter un utilisateur. Tout exemple ou simulation de
financement n’est donné qu’à titre d’exemple et n’a qu’une simple valeur
indicative. Novaxia ne donne aucune garantie en termes de résultat.
Ce site internet ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une juridiction
dans laquelle la mise en ligne du présent site ou l’accès à ce dernier est
interdit(e) en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Les
personnes concernées par ces interdictions ne doivent pas accéder à ce
site. Les personnes accédant au site reconnaissent être seules
responsables du respect des lois et réglementations applicables dans leur
pays de résidence et/ou de nationalité. Les informations figurant sur ce site
ne sauraient être assimilées à une offre ou une sollicitation de transaction
dans une juridiction dans laquelle ladite offre ou sollicitation serait illégale
ou dans laquelle la personne à l’origine de ladite offre ou sollicitation n’est
pas autorisée à agir.

B.4. RISQUES ET PERFORMANCES

Il revient à l’utilisateur de vérifier qu’il remplit les conditions légales et
fiscales pour accéder à un financement ou à une exonération fiscale auprès
de tout professionnel de son choix (banque, notaire, administration…).
Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur
potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller
afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque
investissement indépendamment de Novaxia, en vue de déterminer
l’adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et
personnelle. Avant de prendre une quelconque décision d’investissement,
les utilisateurs du site doivent prendre connaissance des documents
contractuels pertinents et notamment des politiques d’investissement ainsi
que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à pleinement comprendre les
risques associés à l’investissement et doivent également tenir compte de
leurs propres objectifs d’investissement et notamment des politiques
d’investissement ainsi que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à
pleinement comprendre les risques associés à l’investissement et doivent
également tenir compte de leurs propres objectifs d’investissement et de
leur niveau de tolérance au risque.
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et
ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu potentiel des
investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements
auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut
augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs.
De manière générale, Novaxia encourage les utilisateurs à rechercher le
conseil d’un expert habilité avant de prendre toute décision sur le
fondement d’informations publiées sur le site. En tout état de cause, l’usage
des informations diffusées sur le site, leur interprétation, leur exploitation
ainsi que toutes décisions que l’utilisateur serait conduit à prendre au

regard de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que
la sienne.

B.5. DISPONIBILITÉ

Novaxia ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou
d’interruption du fonctionnement du site, d’indisponibilité, d’impossibilité
d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un
terminal (smartphone, ordinateur, tablette ou autres appareils) non adapté,
à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de
l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres
raisons extérieures à Novaxia.

B.6. SECURITÉ

L’utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques
requis pour accéder et consulter le site. L’utilisateur reconnaît également
que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de
garantir la sécurité et l’intégrité des éventuelles transmissions de données
par l’intermédiaire du site.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à
protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou
contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de
se maintenir frauduleusement dans le site, d’entraver ou d’altérer le
fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de
Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou
programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage
au site.
Novaxia décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une
intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des
informations mises à disposition sur ce site. Novaxia ne saurait davantage
être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par
l’intrusion d’un virus dans les terminaux et systèmes des utilisateurs lors
d’un téléchargement de données en provenance du site, ainsi que pour
tous dommages provoqués à raison de l’accès de quiconque au site et plus
particulièrement à raison du crédit accordé à une quelconque information
provenant directement ou indirectement du site après intrusion.

B.7. SITES TIERS – RÉSEAUX SOCIAUX

Ce site contient des liens hypertextes en direction de sites tiers et propose
une interaction avec d’autres acteurs d’Internet, en particulier au travers de
boutons d’accès à certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions
ne sauraient engager la responsabilité de Novaxia en qui concerne le
contenu de ces différents sites tiers et des messages échangés sur les
réseaux sociaux.

Novaxia n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant
vers le site et autres référencements du présent site réalisés par des tiers
sans son autorisation préalable et expresse.

B.8. MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les
utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.

B.9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUTE
CONTESTATION OU LITIGE PROVENANT DE LEUR INTERPRETATION
OU DE L’UTILISATION DU SITE DEVRA ETRE PRESENTEE DEVANT LE
TRIBUNAL DE PARIS COMPETENT, MEME EN CAS D’APPEL EN
GARANTIE OU D’ACTION EN REFERE.

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